à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du collège de la Haute Autorité de santé

Membres désignés par le ministre des solidarités et de la santé

personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social

membres du collège de la Haute Autorité de santé

Membres désignés par la ministre des affaires sociales et de la santé

au titre du Collectif interassociatif sur la santé

membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des représentants des usagers

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section des affaires sociales et de la santé

Jusqu'au

Collectif interassociatif sur la santé (CISS), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Collectif interassociatif sur la santé (CISS), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

4°

représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)

Suppléant

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nîmes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Nîmes

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section des affaires sociales et de la santé

au titre du Collectif interassociatif sur la santé

membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des représentants des usagers

président du collectif interassociatif sur la santé

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit

au titre du Collectif interassociatif sur la santé

au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

représentants des usagers

président du collectif interassociatif sur la santé

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En raison de leur compétence

dans le domaine économique et social

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)

Titulaire

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1o Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

président d'un collectif inter associatif sur la santé ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade de chevalier

association AIDES

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des représentants des usagers

suppléants

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de l'association AIDES

président de l'association AIDES

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre de représentants des usagers

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

1. Représentants des patients

Association de lutte contre le sida

Titulaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de l'association AIDES

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé

titulaires

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées

association AIDES

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Au titre des représentants des usagers

suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et

sur désignation du collectif interassociatif des usagers (CISS)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)

Suppléant

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

les dispositions du décret du

portant inscription au tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'année 2000 sont rapportées

Le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du Conseil national de la vie associative

représentant des associations

a) Membres titulaires

AIDES

président de l'association AIDES

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Le père Patrick Verspieren (2e mandat), désignés par le Président de la République

3° Au titre du 3° du même article

M. Molla

président de l'association AIDES

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des représentants des usagers

association AIDES

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

2. Au titre des représentants des usagers

titulaires

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

(Eric)

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la mobilité

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1992)

attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat

attaché d'administration centrale de 2e classe

rapporteurs près la Commission des recours

attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat